Politique de confidentialité


L’Agence Régionale de Santé (ARS) Occitanie s’engage à respecter votre vie privée et à protéger vos données personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation française en vigueur.

Cette politique décrit les modalités de collecte, d’utilisation et de conservation de vos données personnelles lors de l’utilisation du site occitanie-sport-sante.fr (ci-après « le Site ») et des services associés, notamment les formulaires de soumission d’offres d’Activité Physique Adaptée (APA).


1. Responsable du traitement

Les données personnelles sont collectées sous la responsabilité conjointe de :

  • ARS Occitanie, 26-28 Parc club du Millénaire, 1025 rue Henri Becquerel, CS 30001, 34067 Montpellier Cedex 2
  • DRJSCS Occitanie, en partenariat avec CREAI-ORS Occitanie

2. Données collectées

Nous collectons :

  • Les données saisies dans les formulaires (ex. : nom, e-mail, offre APA)
  • Des données techniques de navigation (IP anonymisée, statistiques internes)
  • Des informations liées à votre compte utilisateur (pour les inscrits)

Les données sont collectées de manière transparente. Les champs obligatoires sont clairement indiqués et vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.


3. Finalités du traitement

  • Gérer vos interactions avec le Site et les services proposés
  • Référencer et publier les offres d’APA
  • Assurer le suivi de votre compte et des documents associés

4. Durée de conservation

Les données sont conservées :

  • Durant la vie active de votre compte utilisateur
  • Les données liées à une offre : 1 mois maximum, puis suppression des pièces non indispensables
  • Vérification annuelle de validité des offres et documents : si absence de mise à jour dans les 2 mois, suppression automatique
  • Jusqu’à 1 an après suppression du compte pour gérer d’éventuelles réclamations ou litiges

5. Sécurité et hébergement

Les données sont hébergées en Suisse chez Infomaniak, prestataire certifié conforme RGPD. Des mesures techniques et organisationnelles sont mises en œuvre pour garantir la sécurité de vos données.


6. Partage des données

Les données ne sont ni cédées ni vendues. Elles sont uniquement partagées avec les prestataires nécessaires à la gestion du Site, notamment le CREAI-ORS Occitanie.


7. Vos droits

Conformément à la législation, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et de portabilité
  • Droit de retirer votre consentement à tout moment
  • Droit de réclamation auprès de la CNIL

Pour exercer vos droits, contactez-nous :

  • Par mail : ARS-OC-DPO@ars.sante.fr
  • Par courrier :
    ARS Occitanie – Déléguée à la Protection des Données
    26-28 Parc club du Millénaire
    1025 rue Henri Becquerel – CS 30001
    34067 Montpellier Cedex 2
    (Joindre une copie signée d’une pièce d’identité)

8. Cookies

Pour plus d’informations sur l’usage des cookies ou pour gérer vos préférences, veuillez consulter notre page : Politique des cookies.


9. Modification de la politique

Les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment. Dernière mise à jour : juillet 2025.