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Propriétaire : Agence Régionale de Santé Occitanie (ARS Occitanie) – 26-28 Parc club du Millénaire, 1025 rue Henri Becquerel, CS 30001, 34067 Montpellier Cedex 2
Responsable publication : ARS Occitanie
Créateur : CREAI-ORS Occitanie
Webmaster : Thibaud Bouillie – t.bouillie@creaiors-occitanie.fr
Hébergeur : Infomaniak Network SA – 26, Avenue de la Praille – 1227 Carouge / Genève – SUISSE
2. Conditions générales d’utilisation
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3. Description des services
Le site occitanie-sport-santé.fr propose un annuaire régional des actions de sport adapté (APA) destinées aux personnes atteintes d’une Affection de Longue Durée (ALD), conformément au décret n° 2016-1990 du 30 décembre 2016 relatif à la prescription d’APA par le médecin traitant.
Le CREAI-ORS Occitanie s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, des inexactitudes ou omissions peuvent survenir et ne sauraient engager sa responsabilité.
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9. Lois de référence
- Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
- Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique
- Règlement général sur la protection des données (UE) 2016/679
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12. Mise à jour
Les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment. Dernière mise à jour : juillet 2025.