J’ORIENTE MON PATIENT
Vous souhaitez orienter vos patients vers une activité physique adaptée ou sport santé
Les professionnels de santé (médecins généralistes ou spécialistes, libéraux ou hospitaliers, kinésithérapeutes, infirmiers, pharmaciens…) jouent un rôle prépondérant dans le conseil et l’orientation des personnes atteintes ou à risque de maladies chroniques vers la pratique d’une activité physique adaptée à leur santé.
Accéder aux offres d’activité physique adaptée et sport santé
À partir de cette plateforme, vous pourrez orienter vos patients vers une activité sportive adaptée à leurs spécificités. L'offre recensée sur cette cartographie est classée selon différents critères qui conditionneront votre recherche :
- La limitation fonctionnelle de prise en charge
- La zone géographique de l’activité
- Le type d’activité
- La formation du professionnel encadrant l’activité
Mallette de communication
Affiches, dépliants et guides à télécharger pour informer, orienter et accompagner autour des activités physiques adaptées (APA). Supports personnalisables à destination des professionnels et des patients.
Cliquer iciFAQ - Vous trouverez ici les réponses aux questions les plus fréquemment posées
La consultation médicale pour la prescription d’activité physique est-elle remboursable ?
Non. Il s’agit d’un acte de prévention non pris en charge par la Sécurité Sociale.
(article L321-1 du code de la Sécurité sociale)La pratique de l’activité physique est-elle remboursable par la sécurité sociale ?
Non. La sécurité sociale ne prend pas en charge les séances d’activité physique, même pour les personnes en affection longue durée, exonérantes ou non.
Les mutuelles et assurances remboursent-elles tout ou partie de la pratique de l’activité physique ?
Oui. De nombreuses mutuelles et assurances proposent à leurs affiliés une aide pour le financement de tout ou partie de la pratique d’activité physique ou sportive, et/ou de la consultation de prescription.
👉 Incitez vos patients à se renseigner auprès d’elles.
Les maisons sport-santé (MSS) proposent des tarifications adaptées. N’hésitez pas à orienter vos patients vers ces structures dont vous trouverez les missions ici.
Comprendre les dispositifs de financement du sport-santé
Financement multisectoriel des actions sport‑santé
Les Agences Régionales de Santé (ARS) et les Délégations Régionales Académiques à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports (DRAJES) cofinancent, par appels à projets et subventions, des programmes sport‑santé portés par des associations sportives, des associations de patients ou des établissements médicaux. Ce financement s’appuie notamment sur le décret n° 2023-170 du 8 mars 2023, relatif à l’habilitation des Maisons sport‑santé, et l’arrêté du 25 avril 2023 fixant le cahier des charges national.
Rôle des Caisses Primaires d’Assurance Maladie (CPAM)
Certaines CPAM soutiennent activement des initiatives sport‑santé territoriales : elles financent des programmes centrés sur l’activité physique adaptée, sensibilisent les assurés aux bénéfices de l’exercice et de la bonne nutrition, et établissent des vidéos ou partenariats (comme avec l’UFOLEP ou d’autres réseaux associatifs).
En outre, conformément au décret n° 2023‑234 du 30 mars 2023, ces actions se déroulent sur la base de conventions avec les structures habilitées (Maisons sport‑santé, Centres de santé, fédérations partenaires…)
Parcours de soins global après un cancer
En application de l'arrêté du 24 décembre 2020, les patients en sortie de traitement actif du cancer peuvent bénéficier d’un parcours de soins global, intégrant des bilans et des consultations de soutien : activité physique adaptée (APA), accompagnement diététique et soutien psychologique.
Ce parcours est financé à hauteur de 180 € par an et par patient, répartis entre :
- 1 bilan fonctionnel APA (1 h) → 45 € max
- 1 bilan motivationnel APA (1 h) → 45 € max
- 2 consultations diététiques ou psychologiques (30 min chacune) → 22,50 € max / séance
La convention avec l’ARS permet le versement des prestations aux structures habilitées (Maisons sport-santé, centres de santé, associations partenaires). L’instruction du 27 janvier 2021 précise les conditions de mise en œuvre, les justificatifs à fournir, et les profils professionnels requis. Ce dispositif s’intègre pleinement aux objectifs de prévention du Plan cancer et au cadre du sport-santé sur ordonnance.
LE MODÈLE DE PRESCRIPTION
L’ordonnance type est un modèle prérempli. Vous déterminez le profil fonctionnel du patient et prescrivez l’activité physique dans le cadre du parcours de soins.
Vous pouvez également utiliser le formulaire présent à l’annexe 1 de l’instruction ministérielle n° DGS / EA3 / DGESIP / DS / SG / 2017 / 81 du 3 mars 2017
La HAS a également publié en octobre 2018 un Guide pratique de prescription de l’activité physique à l’attention des médecins prescripteurs où sont détaillées les composantes de la prescription, ainsi que deux fiches d’informations générales communes à toutes les pathologies :
- L’Activité Physique Adaptée à l’attention des professionnels
- L’Activité Physique à l’attention des patients
OUTILS D’AIDE À LA PRESCRIPTION
L’instruction ministérielle DGS/EA3/DGESIP/DS/SG/2017/81 du 3 mars 2017 présente deux tableaux d’aide à l’orientation en fonction du profil des intervenants (Formation / Limitations fonctionnelles) et du phénotype du patient (Fonctions locomotrices, cérébrales et sensorielles + douleurs / Limitations fonctionnelles) :
- Tableau des profils d’intervenants en fonction des limitations fonctionnelles du patient en Annexe 4 de l’instruction
- Tableau des phénotypes fonctionnels des patients en Annexe 2 de l’instruction
La Haute Autorité de Santé (HAS) a publié en septembre 2022 plusieurs outils d’amélioration des pratiques professionnelles :
