Conditions générales d'utilisation de la plateforme Occitanie Sport Santé
1. Objet
Les présentes conditions ont pour objet de définir les règles d’utilisation du site occitanie-sport-sante.fr et des services proposés via la plateforme.
Elles s’appliquent à toute personne accédant au site, qu’il s’agisse de visiteurs ou de contributeurs (structures ou professionnels souhaitant référencer une offre).
2. Acceptation des conditions
En accédant au site ou en validant une inscription en tant que contributeur, l’utilisateur reconnaît avoir lu et accepté sans réserve l’ensemble des conditions générales d’utilisation.
L’acceptation se matérialise par une case à cocher obligatoire lors de la procédure d’enregistrement. Cette validation électronique constitue une signature électronique au sens de l’article 1367 du Code civil et engage contractuellement l’utilisateur.
Les éléments techniques liés à cette validation (adresse IP, date, horodatage) sont conservés en tant que preuve d’acceptation.
3. Utilisation de la plateforme
Le site a pour mission de recenser les offres d’activités physiques adaptées ou de sport santé, et de les rendre accessibles aux professionnels de santé, aux patients et au grand public.
L’utilisateur s’engage à utiliser le site dans le respect des lois et règlements en vigueur, ainsi que dans le respect de l’éthique, de la santé publique et des principes de la plateforme Occitanie Sport Santé.
4. Engagement des contributeurs
Tout contributeur s’engage à fournir des informations exactes, à jour, sincères et conformes à la charte d’engagement et au cahier des charges du recensement.
La validation du formulaire d’inscription implique l’acceptation de ces documents contractuels, qui encadrent les engagements qualitatifs et réglementaires liés à l’offre référencée.
5. Responsabilités
Occitanie Sport Santé ne saurait être tenue responsable des informations transmises par les contributeurs, ni des décisions prises par les utilisateurs sur la base des données publiées.
La plateforme se réserve le droit de retirer sans préavis toute offre ou structure ne respectant pas les conditions d’utilisation, la charte d’engagement ou le cahier des charges.
6. Références juridiques complémentaires
Pour toutes les questions relatives à la protection des données personnelles, à l’utilisation des cookies, ou aux mentions légales de la plateforme, merci de vous référer aux documents suivants :
Ces documents font partie intégrante des conditions générales d’utilisation.
7. Modification
Occitanie Sport Santé se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date d’accès au site.
8 Mise à jour
Les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment. Dernière mise à jour : juillet 2025.